Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site et de l'application Beewiip (ci-après "le Service") par toute personne physique majeure (ci-après "l'Utilisateur"), résident fiscal français, qui crée un compte sur Beewiip.

Le Service est un outil de suivi de patrimoine personnel. Il ne constitue ni un service de conseil en investissement financier, ni un service de courtage, ni un service de gestion sous mandat, ni un service de paiement.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 2 — Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, il doit immédiatement modifier son mot de passe et signaler l'incident à [email protected].

Beewiip propose une authentification à deux facteurs (2FA) par TOTP, activable depuis les paramètres du compte.

Article 3 — Formules et tarifs

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Beewiip peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Un abonnement en cours n’est pas affecté : le nouveau tarif ne s’applique qu’à son renouvellement, après information de l’Utilisateur par email au moins 30 jours avant, et l’Utilisateur peut résilier avant cette date.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé. Beewiip ne collecte ni ne stocke directement les données de carte bancaire des utilisateurs ; ces informations sont gérées exclusivement par Stripe selon ses propres conditions générales.

L'abonnement Premium Mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois à la même date, sauf résiliation préalable. L'abonnement Annuel est renouvelé automatiquement chaque année. Les accès « À vie » souscrits avant le 16 juin 2026 restent honorés sans renouvellement ; cette formule n'est plus commercialisée.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives. Si toutes échouent, le compte bascule en formule Gratuite et l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu.

Article 5 — Droit de rétractation

L'Utilisateur qui souscrit un abonnement Premium dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur utilise la fonction « Se rétracter du contrat ici » de la page Premium de l'application (accessible depuis Paramètres → Abonnement), puis confirme sa demande. Un accusé de réception lui est envoyé par email. Il peut aussi adresser sa demande à [email protected], au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

En cas de rétractation, l'abonnement est arrêté immédiatement, le compte repasse en formule Gratuite (les données sont conservées) et Beewiip rembourse l'intégralité des sommes versées, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après la réception de la demande.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat) :

À l'attention de Beewiip, Killian FREULON, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement Beewiip Premium, souscrit le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse email du compte Beewiip : …
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : …
Date : …

Article 6 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment, sans préavis ni justification, avec le bouton « Résilier mon abonnement » de la page Premium de l'application (accessible depuis Paramètres → Abonnement), qui ouvre directement la page d'annulation sécurisée de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (pas de remboursement au prorata des jours non utilisés, sauf rétractation dans les conditions de l'article 5, ou reconduction d'un abonnement annuel dont l'avis prévu à l'article L215-1 du Code de la consommation n'aurait pas été envoyé dans les délais : l'Utilisateur peut alors y mettre fin gratuitement à tout moment à compter de la reconduction et obtient le remboursement des sommes versées d'avance pour la période non courue). Une confirmation indiquant la date de fin de l'abonnement lui est envoyée par email.

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son compte à tout moment via la fonction "Supprimer mon compte" dans les paramètres. La suppression est irréversible : toutes les données sont effacées de manière définitive de la base de production sous 7 jours. Les sauvegardes éventuelles sont purgées sous 90 jours.

Beewiip se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU/CGV, qui chercherait à porter atteinte au Service (intrusion, scraping massif, déni de service), ou qui aurait fourni des informations frauduleuses.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, à savoir le suivi de son propre patrimoine personnel.
• Ne pas tenter d'extraire massivement les données du Service (scraping, web crawling automatisé).
• Ne pas tenter de contourner les limites de la formule Gratuite par des moyens techniques.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs via le Service (par exemple dans les noms de portefeuilles, les notes, etc.).
• Ne pas chercher à compromettre la sécurité du Service ou des données d'autres Utilisateurs.

Article 8 — Disponibilité du Service et garanties légales

Beewiip s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir aucun taux de disponibilité contractuel. Le Service peut être indisponible temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'incidents techniques chez les prestataires (Supabase, Cloudflare, Stripe).

Les API tierces utilisées par Beewiip (Yahoo Finance, CoinGecko, OpenFIGI) peuvent également être indisponibles ou retourner des données partielles, ce qui peut affecter le fonctionnement de l'application. Beewiip ne peut être tenu responsable de ces indisponibilités tierces.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale. Le Service étant fourni en continu, le professionnel répond de tout défaut de conformité apparaissant pendant la durée du contrat.

Article 9 — Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Beewiip (portefeuilles, actifs, budget, etc.). Beewiip dispose d'une licence d'usage limitée à l'exploitation du Service. Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment via la fonction d'export (CSV ou JSON), et les supprimer définitivement en supprimant son compte.

Article 10 — Avertissement et limitation de responsabilité

Beewiip est un outil de suivi. Les chiffres, courbes et analyses affichés sont à titre informatif. Voir l'avertissement détaillé sur les risques.

La responsabilité de Beewiip ne peut être engagée pour :

• Les décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, qui relèvent de sa seule responsabilité.
• L'inexactitude éventuelle des prix affichés, qui proviennent de sources tierces avec d'éventuels délais.
• La perte de données en cas d'incident technique majeur chez les prestataires.
• Tout préjudice indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Beewiip envers un Utilisateur, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant des sommes payées par cet Utilisateur sur les 12 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit, et elles ne privent pas le consommateur des droits que le Code de la consommation lui reconnaît.

Article 11 — Modifications des CGU/CGV

Beewiip se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepterait pas les nouvelles conditions peut résilier son compte sans frais.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Beewiip, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au Code de la consommation.

Article 13 — Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Beewiip. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [email protected].