Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site et de l'application Beewiip (ci-après "le Service") par toute personne physique majeure (ci-après "l'Utilisateur"), résident fiscal français, qui crée un compte sur Beewiip.
Le Service est un outil de suivi de patrimoine personnel. Il ne constitue ni un service de conseil en investissement financier, ni un service de courtage, ni un service de gestion sous mandat, ni un service de paiement.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Article 2 — Création de compte
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, et à les tenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, il doit immédiatement modifier son mot de passe et signaler l'incident à [email protected].
Beewiip propose une authentification à deux facteurs (2FA) par TOTP, activable depuis les paramètres du compte.
Article 3 — Formules et tarifs
Le Service est proposé selon les formules suivantes :
| Formule | Tarif | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 2 portefeuilles, 20 actifs, 1 bien immobilier |
| Premium Mensuel | 1,99 € par mois | Illimité, module Budget complet, sans engagement |
| Premium Annuel | 10,99 € par an | Illimité, module Budget complet, engagement 12 mois |
| Premium À vie | 69,99 € paiement unique | Illimité, module Budget complet, à vie sans renouvellement |
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'applicable. Beewiip se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire avant leur renouvellement.
Article 4 — Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé. Beewiip ne collecte ni ne stocke directement les données de carte bancaire des utilisateurs ; ces informations sont gérées exclusivement par Stripe selon ses propres conditions générales.
L'abonnement Premium Mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois à la même date, sauf résiliation préalable. L'abonnement Annuel est renouvelé automatiquement chaque année. L'option À vie est un paiement unique sans renouvellement.
En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives. Si toutes échouent, le compte bascule en formule Gratuite et l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que le Service constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence dès la confirmation de la commande. L'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation à la livraison.
Toutefois, à titre commercial, Beewiip applique une politique de remboursement souple : tout Utilisateur qui sollicite un remboursement dans les 14 jours suivant son premier paiement Premium, sans avoir utilisé intensivement les fonctionnalités Premium (à l'appréciation de Beewiip), peut obtenir un remboursement intégral en écrivant à [email protected].
Article 6 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son espace personnel ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (pas de remboursement au prorata des jours non utilisés).
L'Utilisateur peut supprimer définitivement son compte à tout moment via la fonction "Supprimer mon compte" dans les paramètres. La suppression est irréversible : toutes les données sont effacées de manière définitive de la base de production sous 7 jours. Les sauvegardes éventuelles sont purgées sous 90 jours.
Beewiip se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU/CGV, qui chercherait à porter atteinte au Service (intrusion, scraping massif, déni de service), ou qui aurait fourni des informations frauduleuses.
Article 7 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination, à savoir le suivi de son propre patrimoine personnel.
- Ne pas tenter d'extraire massivement les données du Service (scraping, web crawling automatisé).
- Ne pas tenter de contourner les limites de la formule Gratuite par des moyens techniques.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs via le Service (par exemple dans les noms de portefeuilles, les notes, etc.).
- Ne pas chercher à compromettre la sécurité du Service ou des données d'autres Utilisateurs.
Article 8 — Disponibilité du Service
Beewiip s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir aucun taux de disponibilité contractuel. Le Service peut être indisponible temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'incidents techniques chez les prestataires (Supabase, Cloudflare, Stripe).
Les API tierces utilisées par Beewiip (Yahoo Finance, CoinGecko, OpenFIGI) peuvent également être indisponibles ou retourner des données partielles, ce qui peut affecter le fonctionnement de l'application. Beewiip ne peut être tenu responsable de ces indisponibilités tierces.
Article 9 — Propriété des données
L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Beewiip (portefeuilles, actifs, budget, etc.). Beewiip dispose d'une licence d'usage limitée à l'exploitation du Service. Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment via la fonction d'export (CSV ou JSON), et les supprimer définitivement en supprimant son compte.
Article 10 — Avertissement et limitation de responsabilité
Beewiip est un outil de suivi. Les chiffres, courbes et analyses affichés sont à titre informatif. Voir l'avertissement détaillé sur les risques.
La responsabilité de Beewiip ne peut être engagée pour :
- Les décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, qui relèvent de sa seule responsabilité.
- L'inexactitude éventuelle des prix affichés, qui proviennent de sources tierces avec d'éventuels délais.
- La perte de données en cas d'incident technique majeur chez les prestataires.
- Tout préjudice indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Beewiip envers un Utilisateur, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant des sommes payées par cet Utilisateur sur les 12 derniers mois.
Article 11 — Modifications des CGU/CGV
Beewiip se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepterait pas les nouvelles conditions peut résilier son compte sans frais.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Beewiip, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 13 — Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Beewiip. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [email protected].